Décision judiciaire concernant les visas H1-B

Un juge fédéral aux États-Unis a récemment annulé les frais de 100 000 dollars que l'ancien président Donald Trump avait imposés sur les nouveaux visas H-1B destinés aux travailleurs étrangers hautement qualifiés. La décision, rendue à Boston, a conclu que ces frais constituaient une taxe illégale, car le Congrès n'avait jamais accordé l'autorisation nécessaire pour une telle imposition.

Détails du jugement

Le juge de district américain Leo Sorokin a statué en faveur d'un recours intenté par 20 procureurs généraux démocrates, qui contestaient cette mesure annoncée en septembre. Avant cette augmentation, les employeurs payaient généralement entre 2 000 et 5 000 dollars pour les frais de visa H-1B. L'administration Trump avait défendu ces frais comme une pénalité monétaire légitime visant à restreindre l'entrée de certains ressortissants étrangers.

Cependant, le juge Sorokin, nommé par l'ancien président Barack Obama, a jugé que le paiement de 100 000 dollars était, par sa nature et son application, une taxe. Il a souligné que, quelle que soit la dénomination, le président républicain n'avait pas l'autorité du Congrès pour instituer une telle taxe.

Le programme H-1B accorde annuellement 65 000 visas, avec 20 000 visas supplémentaires pour les travailleurs titulaires de diplômes avancés, valides pour des périodes de trois à six ans. L'augmentation des frais avait entraîné une diminution notable des demandes de visas H-1B, avec seulement 85 paiements enregistrés au 15 février.

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